Données personnelles

Notice d’Information « Centrale d’achat régionale »

Protection des données personnelles

1.  Objet du traitement des données

1.1.             Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet de la Centrale d’achat Régionale.

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • D’informer sur les missions et les services proposés par la Centrale d’achat,
  • De présenter l’organisation et le fonctionnement de la Centrale d’achat,
  • De mettre en place des annuaires de fournisseurs,
  • De permettre aux usagers de contacter la Centrale d’achat,
  • De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires,

De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.

1.2. Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2.  Données traitées

Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

  • Données d’identification
  • Données de navigation
  • Données de connexion

Source des données

Les données collectées sont transmises par les usagers lors :
            – lors de la saisie sur les formulaires en ligne
            – lors du renseignement des fiches fournisseurs
            – lors de leur navigation sur le site internet de la Région.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de traiter votre demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3.  Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les usagers du site de la Centrale d’achat,
  • Les agents des services autorisés de la Région,
  • Les personnels des prestataires habilités.

4.  Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services autorisés de la Région,
  • Les prestataires habilités de la Région,
  • Les usagers du site de la Centrale d’achat de la Région.

4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5.  Durée de conservation des données

Les données d’identification et de contact relatives aux fournisseurs seront conservées jusqu’à deux ans. Au 31 décembre de la deuxième année, les fournisseurs recevront un courrier/courriel leur demandant s’ils veulent renouveler leur affichage sur le site de la centrale d’achat régionale pour l’année à venir.

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6.  Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ; l’habilitation et l’exploitation des données ; la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement).

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1. Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des Achats
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : centraleachat@auvergnerhonealpes.fr

7.2. Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes   
Direction des affaires juridiques           
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)   
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033   
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8.  Gestion des cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

8.2. Quels sont les cookies utilisés sur le site lacentraledachat.auvergnerhonealpes.fr ?

La Région Auvergne-Rhône-Alpes utilise Google Analytics pour collecter des statistiques sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …). Ces cookies ne sont pas déposés sur votre navigateur sans votre consentement explicite.

8.3. Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies via le gestionnaire prévu à cet effet.

8.3. Paramétrage du navigateur

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